Cyril Maccioni
Principe du leasing d’art
Une entreprise (souvent une société soumise à l’IS ou un professionnel libéral) souhaite acquérir une œuvre d’art.
Au lieu d’acheter directement l’œuvre, elle passe par une société de leasing (crédit-bailleur), qui achète l’œuvre auprès de l’artiste ou de la galerie.
L’entreprise loue ensuite cette œuvre via un contrat de location avec option d’achat (LOA), généralement sur 2 à 5 ans.
À la fin du contrat, l’entreprise (ou son dirigeant à titre personnel) peut racheter l’œuvre pour une valeur résiduelle.
Les avantages fiscaux
1. Déduction comptable :
Les loyers mensuels de leasing sont enregistrés en charges déductibles pour l’entreprise (au même titre qu’un véhicule de société ou du matériel).
Cela réduit le résultat imposable et donc l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (pour une société à l’IR).
2. TVA :
La TVA est étalée sur la durée du contrat via les loyers (au lieu d’être payée en totalité à l’achat direct).
Certaines structures (professions libérales en BNC exonérées de TVA) y trouvent aussi un avantage de trésorerie.
3. Souplesse financière :
L’entreprise n’a pas besoin d’immobiliser immédiatement une grosse somme.
Le coût est lissé sur plusieurs années.
Rachat de l’œuvre en fin ou avant terme
À la fin du contrat, l’entreprise peut racheter l’œuvre pour sa valeur résiduelle (souvent fixée entre 5 % et 15 % du prix initial).
Juridiquement, pour respecter la logique du crédit-bail, il faut que l’option d’achat reste symbolique mais réelle (on ne peut pas la fixer à 0).
Le rachat peut être effectué :
soit par l’entreprise (et l’œuvre devient un actif de la société),
soit par le dirigeant ou un salarié à titre personnel (solution souvent retenue pour éviter que l’œuvre fasse partie des actifs de la société et donc d’une éventuelle liquidation ou revente forcée).
Un rachat anticipé est parfois possible, mais cela doit être prévu dans le contrat de leasing :
L’entreprise rembourse le capital restant dû + éventuellement une indemnité.
Elle devient propriétaire plus tôt, mais perd alors une partie de l’intérêt fiscal (moins de loyers à déduire).
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